Association

Présentation de l'amicale laïque du Plessis trévise

L’Amicale Laïque du Plessis Trévise est une association à but non lucratif créée en 1957 et placée sous le régime de la loi de 1901.

Elle est affiliée à la Ligue de l’Enseignement et a reçu l’agrément Jeunesse et Sports.

Certaines activités peuvent impliquer, pour le participant, une adhésion à la fédération sportive concernée.

  • Les activités de l’Amicale suivent le rythme de l’année scolaire.
  • Elles sont réservées aux adhérents
    • Enfants (moins de 16 ans).
    • Adultes (à partir de 16 ans).
  • L’adhésion à l’amicale - de même que l’inscription aux activités - concerne l’année scolaire entière; seules les activités micro-informatique et photo/vidéo sont trimestrielles.
  • Des réductions sont applicables sur justification du quotient familial.
  • L’élève et l’étudiant non salarié bénéficient du même tarif que les enfants pour certaines activités.
  • Les Participations des Comités d’Entreprise, Coupons sports, les bons JAPIL, et CAF… sont acceptés.

Informations

  • L’adhésion à l’amicale est indispensable pour pouvoir s’inscrire et participer aux activités.
  • La cotisation est valable pour toute l’année scolaire et couvre différents frais et coûts, dont l’assurance de l’adhérent auprès de la MAIF pour ses activités au sein de l’association. En aucun cas il ne pourra être procédé au remboursement de cette cotisation.
  • L’adhésion à une fédération sportive spécifique peut être nécessaire pour ceux qui désirent participer à l’activité et aux compétitions.
  • Sont considérés comme adultes les adhérents âgés de 16 ans ou plus au cours de l’année scolaire considérée.
  • Le statut d’étudiant est pris en compte pour certaines activités.
  • Les activités de l’Amicale Laïque suivent le rythme de l’année scolaire, y compris pour les différentes vacances

 

Adhésion
Enfants 10 €
Adultes 15 €

STATUTS

STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE DU PLESSIS-TREVISE

Conformes aux statuts déposés le 17 Mai 1957 et aux modifications ultérieures (jusqu’à 1996)

et révisés par l’Assemblée générale extraordinaire du 21Juin 2000


OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est constitué à la date du 9 Février 1957 une Association qui prend le titre de l’Amicale Laïque du Plessis-Trévise et qui a son siège à l’Espace Omnisport Philippe de Dieuleveult - 169 Avenue Maurice Berteaux – 94420 Le Plessis-Trévise.

Sa durée est illimitée.

Cette association est placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et est affiliée à la Fédération des Œuvres Laïques du Val de Marne. Elle est régie par les présents statuts.

 Article 2

Cette Association a pour objet :

  • De diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes.
  • D’établir un lien entre les familles et l’école afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale ; de venir en aide aux familles particulièrement intéressantes ; de distribuer aux enfants : vêtements, livres, nourriture, jouets, médicaments …
  • De prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire qui vise à compléter la formation intellectuelle, physique et morale des enfants en dehors des heures de classes.
  • D’organiser des loisirs culturels et sportifs pour les enfants, les adolescents et les adultes.
  • De resserrer les liens entre les élèves et les anciens élèves de l’école et de s’intéresser  au placement de ceux qui quittent l’école.
  • De travailler à l’émancipation civique, intellectuelle, sociale et technique des habitants de la commune.

L’Association sera ainsi amenée à créer et animer des sections variées.

Le règlement intérieur déterminera la création et la gestion des diverses sections.

Article 2 bis

Les sections sportives seront affiliées aux Fédérations délégataires régissant ces sports, dès lors que la pratique du sport le nécessitera. Le règlement intérieur de ces sections respectera les règles de leur Fédération.

Article 3

L’Association devant conserver un caractère uniquement éducatif, récréatif et sportif, toute discussion ou activité politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association.

Article 4

L’Association se compose de tous les membres actifs qui sont à jour de leur cotisation d’adhésion. Cette cotisation est payable par année scolaire. Le montant en est fixé par le Comité Directeur et ratifié par l’Assemblée Générale.

Des membres d’Honneur et un Président d’Honneur peuvent être désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, parmi les personnalités locales attachées aux valeurs de la laïcité.

Article 5

La qualité de membre se perd :

  • Par démission,
  • Par radiation. La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications. Le recours devant l’Assemblée Générale reste toujours possible, mais il n’est pas suspensif.

Article 6

Le fait d’être membre de l’Association implique la connaissance et l’acceptation des présents statuts.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de :

  • Vingt et un membres élus par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les onze Directeurs des écoles du Plessis-Trévise ainsi que le Principal du Collège Albert Camus, ou son adjoint, sont membres de droit.
  • Eventuellement un ou plusieurs Présidents d’Honneur qui n’ont pas voix délibérative.
  • Un bureau de 3 à 7 membres, élus par le Comité Directeur parmi ses membres majeurs et comprenant :

Un président

Eventuellement un ou Deux Vice-Présidents

Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.

  • Des responsables, dirigeants, entraîneurs de chaque activité. Ces responsables sont obligatoirement convoqués aux réunions du Comité Directeur lorsque celui-ci discute de l’activité dont ils sont chargés. Mais ils ont seulement voix consultative.

Article 8

Le Comité Directeur est élu par l’Assemblée Générale et est renouvelé par tiers.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

Nul n’est déclaré élu s’il n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au 2e tour. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Comité en tout ou en partie, à condition que la question figure à l’ordre du jour. Sera obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale toute question posée par écrit 8 jours à l’avance par un membre électeur de cette Assemblée Générale.

Article 9

Le Comité Directeur est chargé d’administrer l’Association sous la responsabilité du Président ; d’expédier les affaires courantes ; de prendre toutes dispositions urgentes ; d’une manière générale, de régler les questions pour lesquelles l’Assemblée lui aura donné une délégation de pouvoir.

Les membres du Comité Directeur ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du Comité Directeur, comme d’ailleurs à l’Assemblée Générale, qu’avec voix consultative.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il devra obligatoirement être réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit par 3 de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances ; ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10

L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents âgés de plus de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs parents ou tuteur légal.

Seuls ont le droit de vote et sont éligibles les membres qui adhèrent à l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection, qui ont acquitté leurs cotisations échues, qui sont âgés de plus de 16 ans au jour de l’élection et qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation à caractère infamant. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an (en principe avant l’Assemblée Générale de la Fédération des Œuvres Laïques) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur. Elle est obligatoirement réunie sur la demande écrite du tiers des membres de l’Association.

Les convocations pour l’Assemblée Générale doivent être envoyées 15 jours à l’avance et porter l’ordre du jour de la réunion. C’est le Comité Directeur qui fixe l’ordre du jour et qui dirige les débats.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Comité Directeur. Elle nomme une commission de contrôle composée de 3 membres pris en dehors du Comité Directeur ; cette commission procède à la vérification des comptes de  l’exercice précédent.

Elle nomme également les délégués de l’Association à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Œuvres laïques.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée une deuxième fois avec le même ordre du jour, le même jour une heure plus tard. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Un adhérent a la possibilité de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre adhérent (habilité à voter) en lui donnant son pouvoir. Un même adhérent pourra être en possession de deux pouvoirs au maximum.

Article 11

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Comité Directeur et les Assemblées Générales dont il assure l’organisation. Il signe tous les actes et délibérations, ordonnance les dépenses, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Vice-Présidents ou Administrateurs. Le ou les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement.

Article 12

Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, de la rédaction des Procès-verbaux et de la conservation des archives. Il coordonne et contrôle les diverses activités et veille à l’application des décisions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale. Il soumet tous les ans à l’Assemblée Générale un compte-rendu moral sur le fonctionnement de l’Association.

Article 13

Le Trésorier Général centralise et comptabilise les recettes et les dépenses et procède à la tenue régulière des livres de comptabilité. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président et est responsable des titres et fonds de l’Association.

Les ordres de retraits de fonds des comptes ouverts, soit par service de Chèques Postaux, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être exécutés sous les seules signatures du Trésorier et du Président.

Le Trésorier soumet ses comptes une fois par trimestre au Comité Directeur et les fait approuver annuellement par l’Assemblée Générale. Le Président peut lui demander à tout moment la situation financière de l’Association.

Article 14

Les ressources de l’Association sont constituées : par la cotisation de ses membres justifiée par la remise de la carte d’adhérent, par les subventions (Etat, Département, Commune), par les dons et legs, par le produit des manifestations de toute nature organisées dans le cadre des statuts, et généralement par tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

Article 15

Les dépenses sont constituées par

  • les frais d’administration,
  • les dépenses nécessitées par l’activité des sections et les actions prévues à l’article 2, dans la mesure où celles-ci restent dans le cadre des statuts.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou la demande du dixième des membres de l’Association. Les propositions de modifications des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et portées à la connaissance de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques.

Les modifications aux statuts doivent être adoptées en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

Article 17

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale comprenant au moins la moitié plus un des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, le matériel serait redistribué aux coopératives scolaires des écoles et au foyer du collège du Plessis-Trévise. Le reliquat de l’actif de l’Association sera dévolu à la Fédération Départementale des Œuvres laïques.

Bureau de l'amicale laïque

 

Président

 Patrick LE TERRIER

 
Vice Président

 

 
Trésorier

Pierre CHAUVEAU

 
Secrétaire

Michèle FOURMOND

Pasquale TILLON